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Ouest-Info

Le président Bouteflika décide le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs

Le Président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs. Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs", note un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du président Bouteflika. Pour rappel, des médias avaient rapporté, durant ces derniers jours, que l'avant-projet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d'identité biométrique et d'autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire. Ce qui avait suscité un large débat sur les réseaux sociaux et de nombreuses réactions. r.n

Résultats de l'examen de fin de cycle primaire 2018 : taux de réussite de 87,25%

Le taux de réussite dans l'examen de fin de cycle primaire session 2018 a atteint 87, 25%, a annoncé mardi soir la ministre de l'Education nationale, Nouria Benghabrit sur sa page officielle Facebook. "Les résultats de l'examen de fin de cycle primaire pour la session 2018 seront annoncés mercredi 06 juin à partir de 17h00 sur le site http:cinq.onec.dz", a écrit la ministre, faisant état d'"un taux de réussite de 87,25%". A rappeler que le nombre de candidats pour la session 2018 s'élevait à 797.812 , contre 760.652 candidats pour la session précédente, soit une augmentation de 4,8%. r.n

GHANIA EDDALIA : "La protection de l'enfance est un des principaux axes de la politique sociale de l'Etat algérien"

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, a affirmé, jeudi soir à Alger, que la protection de l'enfance "était et demeurait" l'un des principaux axes de la politique sociale de l'Etat algérien, en tant que choix cohérent avec son caractère social. "La protection de l'enfance est et demeure l'un des principaux axes de la politique sociale de l'Etat algérien, et ce depuis les premières années d'indépendance, en ce qu'elle est un choix cohérent avec le caractère social de l'Etat algérien", a précisé Mme Eddalia lors d'une cérémonie organisée en l'honneur d'enfants orphelins, à la veille de la Journée internationale de l'enfant (1er juin) et de la Journée de l'orphelin décrétée par l'Organisation de la coopération islamique (OCI), le 15 Ramadhan, en présence de membres du Gouvernement. "L'Algérie poursuit l'effort national de réforme du système législatif pour honorer ses engagements internationaux", a ajouté la ministre, précisant que cet effort avait été "couronné par la promulgation de la loi sur la protection de l'enfant en juillet 2015, laquelle a accordé une importance particulière à la protection de l'enfant dans les volets social et judiciaire". Cette volonté s'est traduite dans la révision de la Constitution de 2016 dont l'article 72 consacre la détermination de l'Etat à protéger la famille et engage la famille et la société à protéger l'enfant, a souligné Mme Eddalia. La ministre a, à cet égard, rappelé que l'Etat avait "mis en place les mécanismes et programmes nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de protection de l'enfance" et s'était employé à "mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires à l'encadrement de l'action sociale et à l'amélioration de la prise en charge des besoins des enfants en détresse, en danger, en difficulté sociale, délinquants, handicapés ou démunis". Soulignant que le peuple algérien est "l'un des peuples le plus empathique face aux orphelins", elle a rappelé que face aux "abjects" crimes coloniaux qui ont fait beaucoup d'orphelins durant la glorieuse Guerre de libération, l'Etat et la société ont dû prendre en charge, en urgence, ces orphelins au lendemain de l'indépendance", outre "les séquelles de la décennie noire qui a engendré des orphelins et causé des souffrances et des privations. Des séquelles que la politique de la Paix et de la Réconciliation nationale initiée, avec clairvoyance et mérite, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a ooeuvré à effacer tant sur le plan psychologique, que social et économique, a-t-elle ajouté. La ministre a indiqué que "dans le cadre du programme du gouvernement de prise en charge des catégories vulnérables dans les régions enclavées en consécration des principes d'égalité des chances et de justice sociale, le secteur de la Solidarité nationale vise, à travers une approche de solidarité participative, la protection et l'épanouissement de l'enfant et de la femme ainsi que l'accompagnement de la famille". Cette approche se concrétise à travers "un filet social qui offre une couverture sociale aux bénéficiaires et leurs ayant droits et une contribution à la prime de scolarité, aux trousseaux scolaires, aux besoins de l'Aïd, outre les séjours de solidarité, ainsi que le versement de la pension alimentaire au profit de la femme divorcée qui a la garde des enfants". A cette occasion Mme Eddalia a salué "les efforts louables" des organisation de la société civile et du mouvement associatif activant dans le domaine de la prise en charge des enfants orphelins et "l'apport distingué" des bienfaiteurs issus de toutes les composantes de la société. "Tout ceci démontre l'ancrage des nobles valeurs humanitaires dans le peuple algérien et traduit son attachement solide aux enseignements de notre religion tolérante", a-t-elle estimé, affirmant en dernier que l'Etat algérien "s'acquittera comme toujours de son devoir envers cette importante catégorie qui doit grandir dans un environnement sécurisant, compréhensif et empathique, afin qu'elle puisse développer ses capacités, construire sa vie et jouir d'une vie digne". A l'occasion de cette cérémonie placée sous le slogan "Permettre aux enfants de construire leur avenir", les enfants de l'Algérie ont adressé un message de remerciement et de reconnaissance au président de la République, Abdelaziz Bouteflika pour ses efforts en faveur de l'Algérie et de la communauté internationale ainsi que pour son ses actions pour la consécration des droits de l'enfant et son épanouissement en Algérie, pays de fierté et de dignité", saluant également "le rôle du président Bouteflika dans la restauration de la paix et la sérénité à travers la Charte pour la paix et de la Réconciliation nationale". Dans leur message, les enfants ont également remercié le Président Bouteflika pour "la consécration du droit à la pension alimentaire de l'enfant et de la mère qui en a la garde, la promulgation, en 2015, de la loi relative à la protection de l'enfant et la constitutionnalisation, en 2016, de la protection de l'enfance", souhaitant que "la paix et la quiétude trouvent la voie vers le coeur des enfants de la Palestine, du Sahara occidental et de toutes les zones de conflits". Avant cette cérémonie, Mme Eddalia et plusieurs membres du gouvernement ont partagé un Iftar avec 150 enfants orphelins. A cette occasion, la ministre de l'Education nationale, Nouria Benghebrit a déclaré que "cet Iftar a permis un échange avec l'enfance de l'Algérie", saluant "l'ambition qui les anime pour construire un avenir meilleur". Pour sa part, la ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatma Zohra Zerouati s'est félicité de "la grande prise de conscience au sein de la société algérienne de l'importance de la protection de l'enfance et de la nécessité de lui permettre de jouir pleinement de ses droits". De son côté, le ministre de la Communication, Djamel Kaouane a valorisé cette initiative qui a été, a-t-il dit, "une opportunité d' échange entre les enfants et les membres du gouvernement". Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar a déclaré, pour sa part, que c'était là une louable initiative qui a permet d'échanger avec des enfants qui font partie de la génération de l'avenir". r.n

Said Bouhadja : "Nous dénonçons l'utilisation du symbole que représente le Parlement européen pour déverser des diatribes haineuses contre l'Algérie "

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja a dénoncé lundi "l'utilisation du symbole que représente le Parlement européen en tribune pour déverser des diatribes haineuses contre l'Algérie et ses institutions", estimant qu'il s'agit là d'une "transgression des règles de la morale et des convenances diplomatiques et politiques". S'exprimant au terme de la séance de vote du projet de loi relatif à la Justice militaire et du projet de loi organique relatif aux lois de Finance, le président de l'APN a déclaré "nous dénonçons fermement l'utilisation du symbole que représente le Parlement européen en tribune pour déverser des diatribes haineuses contre l'Algérie et ses institutions et considérons que c'est là un fait très grave qui transgresse les règles de la morale et des convenances diplomatiques et politiques". "Cette entorse et les calomnies et falsifications venimeuses qui l'ont accompagné à l'encontre de notre pays et symboles de nos institutions ne sauront entamer en rien la détermination du peuple algérien qui appréhende les faits avec lucidité et témoigne souverainement, à chaque fois, sa reconnaissance au président de la République pour les réalisations concrétisés et qui se concrétisent toujours sous la direction éclairée", a soutenu le président de la chambre basse du Parlement. Soulignant que "la démocratie pluraliste et la liberté d'expression sont aujourd'hui une réalité palpable et que la divergence d'opinions est souhaitable et même louable dans le cadre de l'échange pacifique", M. Bouhadja a estimé que "ce qui est à bannir, c'est les attitudes négatives qui font dans la discréditation, l'anéantissement et l'accusation pout porter atteinte à l'honneur des institutions, à leur tête la plus prestigieuse institution constitutionnelle du pays". Il a rappelé, à ce propos, que "le choix démocratique est un principe ancré dans notre pays et que les élections sont la seule voie vers la légitimité", ajoutant que "l'accès au pouvoir intervient aux échéances prévues dans la Constitution et par la souveraineté du peuple, dépositaire du pouvoir qu'il confère par le biais de l'élection". Le président de l'APN a affirmé que "la préservation des acquis réalisés dans divers domaines grâce aux réformes initiées par le président de la République, nous appellent tous, en tant qu'individus, groupes, institutions, acteurs politiques et élites intellectuelles et médiatiques, à dépasser les calculs étroits et à faire sienne la culture de l'Etat et de l'esprit positif qui fait prévaloir l'intérêt suprême sur toutes autres considérations", a-t-il ajouté. Par ailleurs, et concernant l'installation des groupes parlementaires d'amitié, M. Bouhadja a indiqué qu'au terme de la 8e législature, "nous avons jugé opportun de procéder à cette installation lors de cette séance en attendant l'accomplissement des procédures protocolaires", faisant savoir que la constitution de ces groupes "a eu lieu en concertation avec les groupes parlementaires et formations politiques au sein de l'Assemblée". Par la même occasion, M. Bouhadja a félicité le député Djamel Bouras pour son élection en tant que vice-président du Parlement panafricain, estimant que cette élection "est une victoire pour la diplomatie parlementaire algérienne et une confirmation de la place de l'Algérie au sein des instances régionales et internationales". r.n

AHMED OUYAHIA : "La bataille de l’économie nationale est de conquérir des marchés à l’extérieur "

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a estimé jeudi soir à Alger, que la bataille de l’économie nationale est de conquérir des marchés à l’extérieur, assurant les opérateurs économiques du soutien du Gouvernement dans leur conquête. S’exprimant lors de la cérémonie de remise du trophée de la meilleure entreprise algérienne exportatrice hors hydrocarbures pour l`exercice 2017 "Trophée Export 2017", M. Ouyahia a souligné que "les fluctuations actuelles des prix des hydrocarbures et l’extinction irréversible des hydrocarbures en Algérie soulignent que le moment est venu plus que jamais pour se libérer de plus en plus de l’économie de la rente". A cet effet, il a insisté que l’acte d’exportation hors-hydrocarbure est devenu un "impératif", ainsi qu’une phase "nouvelle" dans le mouvement de l’économie nationale et une perspective "forte" pour le devenir du pays en général et de son économie en particulier. Qualifiant sa participation à cette cérémonie d’un "témoignage de soutien" du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et de tout le Gouvernement aux opérateurs économiques, le Premier ministre a rappelé que l’Algérie a vécu un "violent" choc pétrolier entre 1986 et 1988, engendrant le début de l’ouverture économique et la naissance du grand tissu industriel que compte actuellement le pays, ainsi qu’un autre choc pétrolier en 2014 "qui n’est pas de moindre gravité". Ainsi, a-t-il expliqué, "si en 1988 la bataille était de pouvoir approvisionner le marché local, la bataille en 2018 est de conquérir des marchés à l’extérieur", ajoutant que l’acte d’exportation hors-hydrocarbure est une étape "qualitative" dans le développement de l’économie nationale. "Quand je parle des perspectives prometteuses, j’ai tendance dans mes convictions personnelles à comparer mon pays à un géant qui ne met en valeur qu’une infime partie de ses capacités et c’est le besoin qui est en train de réveiller ce géant", estime le Premier ministre. Précisant que l’exportation découle d’une production quantitativement suffisante et qualitativement de qualité, M. Ouyahia a rappelé que "jusqu’à aujourd’hui nous ne couvrons pas le marché national", ajoutant, à l’égard des opérateurs économiques, que "l’Etat vous offre le marché de votre pays". "Les mesures de sauvegarde de l’économie nationale nous permettent de faire durer au maximum les réserves de changes du pays, mais offrent également le marché national aux opérateurs économiques nationaux pour gagner des parts à domicile et pour être plus forts à l’extérieur", a-t-il affirmé. Cette démarche, a-t-il précisé, "s’agit du deuxième apport des pouvoirs publics à l’égard du monde économique algérien en termes de soutien, après tous les soutiens mis en place et qui commencent à donner leurs fruits". Notant avec une "grande satisfaction" la présence de plus en plus significative des opérateurs algériens sur les marchés étrangers, M. Ouyahia a invité les opérateurs économiques "à réfléchir à une politique plus agressive et d’une manière mieux organisée en matière d’approche des marchés étrangers". "Il y a quelques années nous avons commencé à sortir avec des produits agroalimentaires, suivis de produits électroménagers, nous en sommes aujourd’hui au ciment, nous y serons bientôt à la sidérurgie et d’autres produits, c’est important, mais il y’a une grande part dans cette bataille qui est la vôtre", a ajouté le Premier ministre. Il a, à cet effet, appelé les opérateurs économiques à se diriger vers la communauté algérienne établie un peu partout dans le monde et "qui peut être un relais pour la promotion des produits algériens", ainsi que les communautés des anciens de l’Algérie à l’étranger "qui peuvent ouvrir des portes pour approcher des marchés extérieurs", mais aussi recourir au World Trade Center Algérie qui "n’est pas beaucoup utilisé". Dans ce sillage, M. Ouyahia a assuré également du soutien du Gouvernement qui sera "à vos côtés pour vous accompagner dans la promotion des capacités exportatrices nationales". Le Premier ministre a, toutefois, souligné que si l’Etat invite les opérateurs économiques à avoir une approche qualitative, de plus en plus professionnelle et agressive à l’extérieur dans la conquête de nouveaux marchés, "il (Etat) commencera dans quelques années à graduer le soutien à l’exportation selon la valeur ajoutée". "Celui qui exporte un produit 100% algérien bénéficiera du soutien le plus important, celui qui fait de l’intégration bénéficiera d’un soutien à la hauteur de son taux d’intégration, celui qui fait du simple façonnage, aura accès a un bénéfice qui reflète le niveau de sa prévalue", a expliqué M. Ouyahia. aps

Mohamed Aissa : Seule la Commission de l'observation du Croissant lunaire est habilitée à décréter la date de l'Aïd

Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Mohamed Aissa, a affirmé lundi à Alger que « seule la Commission nationale et de l'observation du Croissant lunaire est habilitée à décréter la date de l'Aïd El Fitr ». Sur sa page Facebook, le ministre a écrit que "comme à l'accoutumé, nous assisterons dans les prochains jours à une course effrénée pour annoncer la date exacte de l'l'Aïd El Fitr (...) mais le ministère des Affaires religieuses, qui respecte les calculs des astrophysiciens, notamment ceux émanant d'instances officielles ou compétentes", réitère que "seule la Commission nationale et de l'observation du Croissant lunaire est habilitée à décréter la date de l'Aïd El Fitr, en s'appuyant sur des critères bien définis". M.Aissa a souligné qu'il s'agit "de témoignages d'observation du Croissant lunaire à travers le territoire national, de rapports des missions diplomatiques dans le monde arabo-musulman, du rapport du Centre des recherches en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) et de la délibération, basée sur les données scientifiques et les règles religieuses, des membres de la Commission sans aucune injonction ou mainmise". "Contrairement à la prière que notre religion a lié à l'entrée de son temps légal, précisé dans des versets coraniques et expliqué par la Sunna, et qui peut être défini par des calculs et des calendriers, l'Islam a conditionné la pratique du jeûne à l'observation exclusive du Croissant lunaire", citant a ce propos le hadith du Prophète (QSSSL): "Commencez à jeuner lorsque vous le voyer (croissant de lune du mois de Ramadhan) et cessez de jeuner lorsque vous le voyer (croissant de lune du mois de Chawwal). Et si le temps est couvert, alors complétez les trente jours du mois de chaabane". r.n

FLN : Purge au sein du BP

Djamel Ould Abbes a annoncé ce mercredi 30 mai un profond remaniement du bureau politique du FLN. Le chef de l’ex-parti unique ne s’est pas contenté d’un simple changement. Il s’est tout simplement séparé de 15 membres du BP. Quatre membres ont survécu à cette purge : Ahmed Boumehdi, Mahmoud Guemam, Leila Tayeb et Bendaida Saïd. Lors d’une rencontre tenue ce mercredi après-midi, au siège de son parti à Hydra sur les hauteurs d’Alger, Ould Abbes ne s’est étalé sur les raisons de ce changement. Il s’est par contre contenté d’insister sur le fait que la décision a été prise « en consultation avec les hautes autorités du pays », une manière pour lui de barrer la route à une éventuelle fronde. En revenant à la nouvelle composante du BP, on remarque que le SG du FLN s’est débarrassé de ses opposants. Selon des indiscrétions, plusieurs désormais ex-membres du BP avaient donné leur aval pour signer une pétition pour le départ d’Ould Abbes et la convocation d’un comité central extraordinaire. Ces militants exclus ont payé donc les frais de ce choix. Ould Abbas a pris le soin de s’entourer de militants « fidèles». Cela lui permettra peut-être d’exécuter sa feuille de route et notamment de reporter encore une fois la réunion du comité central, qui est annoncée pour le mois de juin. Le SG du FLN a par ailleurs expliqué les changements au BP par le souci d’appliquer le slogan du 10e congrès qui est « Renouveau et rajeunissement ». Sauf que sur sa liste il n’y a qu’un seul jeune. Un argument qui ne tient pas la route puisque le patron du FLN a fait appel à d’anciens cadres de l’État Lors de son intervention, Ould Abbes a encore une fois « noyé » la question essentielle de la rencontre qui était l’annonce de la nouvelle composante du bureau politique pour parler du président de la République. Il a décrit Bouteflika comme la « pièce maitresse » de la victoire du FLN aux dernières élections locales et législatives. Dévier de la ligne politique tracée par Bouteflika, serait « aller vers l’inconnu», selon lui. TSA

Projets publics- retard : 500 à 600 mises en demeures adressées aux entreprises défaillantes

Le ministre des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane a affirmé, dimanche à Boumerdes, que son département avait recensé 500 à 600 mises en demeures adressées à des entreprises accusant un retard dans la réalisation de projets publics et différentes opérations de développement à travers le territoire national. S'exprimant en marge d'une visite d'inspection dans la wilaya de Boumerdes, le ministre a fait savoir que les mises en demeure adressées concernait un nombre important de projets à travers des communes, Daïras et wilayas du pays, en sus de projets de développement public centralisé. Soulignant que les mises en demeures adressées aux entreprises défaillantes et leur sanction son prévues dans les dispositions du code des Marchés publics et le décret présidentiel relatif à l'organisation des Marchés publics, le ministre a estimé que le contenu de ces marchés doit être scrupuleusement appliquer. "Nous ne devons pas fermer les yeux sur les retards dans la réalisation des opérations de développements" a lancé le ministre, expliquant que ces retards causaient "un grand préjudice à l'Etat sur plusieurs aspects, notamment le retardement de l'entrée en exploitation des investissements en question, les pertes supportées par le Trésor en raison de la réévaluation des projets, le gel des fonds débloqués pour le financement". Concernant les points de péage au niveau de l'autoroute est-ouest, M. Zaalane a indiqué que leur entrée en exploitation se fera dès achèvement de l'opération de réalisation qui a atteint actuellement près de 71%, relevant que l'inauguration de ces points se fera en 2019 (sans plus de précisions). Affirmant que les tarifs (de péages) n'avaient pas encore été fixés, le ministre a fait savoir que les fonds collectés ainsi seront destiné à l'entretien et à la préservation de l'autoroute est-ouest. aps

Abdelwahid Temmar : "10 cas s'ajoutent aux listes des bénéficiaires de logements et d'aides de l'Etat "

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé lundi à Alger que son département laissera dorénavant bénéficier des aides directes de l'Etat les 10 cas de demandeurs de logements et d'aides financières. Les cas fixés dans la note circulaire n 1 du 8 avril 2018, modifiant et complétant la circulaire du 16 octobre 2014, concernent les personnes qui n'ont pas la pleine propriété d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un terrain à bâtir et n'ont pas bénéficié des différentes formules de logements ou d'aides publiques. Selon le ministre, la circulaire n0 1 concerne "l'exclusion -à titre exceptionnel- de certaines catégories de bénéficiaires du contrôle positif dans le fichier national du logement et d'autres règles de référence". Le ministre a déclaré que les rapports des services de contrôle ont été pris en compte concernant le degré d'éligibilité des demandeurs. Il s'agit de dix cas, en l'occurrence le cas d'un immeuble édifié dans l'indivision, de propriétaire de terrain dans l'indivision sur une superficie inférieure ou égale à 70 m², des propriétaires d'un terrain indivis à travers les 19 wilayas du nord (superficie n'excédant pas 120 m² pour les communes se trouvant au chef lieu de la wilaya et 150 m² pour le reste des communes), outre des propriétaires indivisaires d'une quote-part dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m² pour les autres wilayas. La note circulaire concerne les propriétaires d'un terrain à bâtir ou d'un immeuble à usage d'habitation par voie de donation issues exclusivement de leurs parents, à condition de présenter "l'acte de révocation de la donation" à établir devant un notaire avant de s'inscrire aux programmes de logements totalement ou partiellement aidés par l'Etat. Il s'agit également des demandeurs propriétaires ou locataires de logements exigus dont la superficie est inférieure ou égale à 50m². Dans ce cas, il faut compléter le dossier par une expédition de l'acte de propriété pour le propriétaire et un bail de location pour le locataire du logement public. En cas de difficultés pour définir la superficie, il sera procédé à l'établissement d'un rapport par un expert du cadastre. Le demandeur supportera les frais qui en découlent. La note concerne aussi la catégorie des demandeurs ayant agi comme mandataires des ayant droits pour l'obtention d'une aide financière accordée pour la restauration d'un logement endommagé suite à une catastrophe naturelle. Il s'agit des décisions d'octroi des aides établies par le wali et enregistrées au nom du bénéficiaire non propriétaire du logement endommagé et qui agira seulement en tant que mandataire au profit des ayant droits. La demande étant acceptée dans le cas où la qualité du mandataire est dûment justifiée selon trois cas. Ces cas exigent des documents à produire par chaque demandeur pour en justifier qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide. Il s'agit du propriétaire survivant (délivrance d'un acte de propriété et d'une attestation notariale justifiant que le mandataire a utilisé l'aide financière pour la restauration du bien en question), le cas du décès (acte de propriété, une frédha et un mandat notarié pour agir au nom des héritiers), et le cas du propriétaire sans titre (une attestation à délivrer par le président de l'APC justifiant que le souscripteur ayant bénéficié d'une aide de l'Etat n'est pas propriétaire d'un bien). Le sixième cas concerne les demandeurs qui occupent un logement de fonction ou d'astreinte où le demandeur doit demander une attestation auprès de l'employeur public, gérant du logement, et qui confirme le caractère du logement et de son incessibilité. Transfert de l'aide aux héritiers et au conjoint dans les cas de décès Quant au septième cas relatif au décès du demandeur du logement, il sera procédé au transfert légal de l'aide aux héritiers si les actes sont notariés et publiés. A défaut d'actes et si le bénéficiaire est marié, l'aide sera transférée au conjoint. Si le bénéficiaire n'est pas marié, un délai de 3 mois est accordé aux héritiers pour donner une proposition (approuvée par une commission ad hoc de wilaya) d'indemnisation du défunt et sera éligible pour bénéficier de l'aide. A défaut de proposition, l'aide sera annulée. La circulaire englobe aussi le bénéficiaire d'une aide financière et les demandeurs d'aide pour la réalisation d'un logement rural et dont les demandes ont été rejetées pour défaut de permis de construire. Dans ce cas, l'intéressé doit délivrer une attestation à remettre par le président de l'APC ayant signé ce permis et atteste que le permis de construire a été délivré pour un terrain vacant destiné pour la construction d'un logement rural. Il a été décidé accorder l'accès pour chaque citoyen ayant déjà obtenu une aide financière ne dépassant pas 300.000 DA et n'ont pas bénéficié auparavant d'un logement ou d'un terrain à bâtir. Il sera procédé également à l'estimation du revenu lors de l'examen de la demande de cette aide par les Collectivités locales ou le promoteur immobilier dans le cadre de la location-vente. Le directeur du logement ou le chef de daïra territorialement compétent procède à l'établissement d'une attestation justificative portant la date de dépôt du dossier. Pour déterminer cette aide, il est tenu en compte seulement le niveau des revenus actualisés dès le dépôt de la demande d'octroi de l'aide au niveau de la Caisse nationale du logement. Selon le premier responsable du secteur, ces cas peuvent être élargis à travers la création au niveau de l'administration centrale d'une commission chargée du recensement et de l'examen des cas qui peuvent être introduits dans ce circulaire tout en apportant les explications nécessaires pour toutes questions relatives au mécanisme de contrôle. Le ministre a souligné que la commission examinera toutes les propositions. Si des dysfonctionnements sont enregistrés, ils seront corrigés, à travers la proposition de modifications. aps

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