Fri08232019

Last updateMon, 22 Jul 2019 10pm

Back You are here: Home SIDI BEL ABBES SIDI BEL ABBES : La justice tranche dans l’affaire du manège. L’acte de concession annulé !

Sidi Bel Abbés

SIDI BEL ABBES : La justice tranche dans l’affaire du manège. L’acte de concession annulé !

Finalement la décision du tribunal administratif de la cour de Sidi Bel Abbés dans l’affaire du manège est tombée hier après au moins quatre renvois. L’annulation de l’acte de concession établi par l’APC en 2006 a été annulé , a t-on appris , de source crédible. Ceci étant, tous les actes et documents administratifs signés par les maires qui se sont succédés depuis cette date à la tête de la municipalité sont rendus caducs par cette décision. Ce qui serait certain , c’est que cette décision de justice est rendue en première instance et la partie lésée aura le droit de recours devant le conseil de l’État. Il convient de signaler que cette affaire qui traine depuis plus d’une dizaine d’années a fait couler beaucoup d’encre et de salive notamment depuis le passage à l’acte désespéré du maire sortant Boumelik Djillali consistant à vendre le manège et l’assiette de presque 9 hectares au concessionnaire Bouchair Djamel pour une somme globale avoisinant les 4 milliards de centimes. La vente du manège « pour une bouchée de pain » a été à l’origine d’une vague de contestation et d’indignation citoyenne marquée par des mouvements de protestation sur la place publique et sur les réseaux sociaux. Selon des robes noires du barreau de Sidi Bel Abbés qui semblent déterminés à défendre le dossier jusqu’au bout , cette décision de la chambre administrative rend l’acte de vente établi le 5 novembre dernier, devant un notaire de Sedrata de nul effet du fait qu’il a été bâti sur l’acte de concession dans toutes ses clauses y compris le prix du mètre carré qui est de 500 dinars. Pour la première fois , l’APC de Sidi Bel Abbés gagne un procès devant la justice pour la simple raison que le dossier a été défendu dans le fond par Maitre Agha Youcef , un jeune avocat honnête qui n’encaissera que 8000 dinars pour des honoraires fixés par sa convention avec la mairie. Ce jeune avocat , nous dit on, a survécu à d’énormes tentations dans un dossier qui vaut de l’or en faisant prévaloir l’éthique , la déontologie et le respect de la robe noire. Pour en revenir à la genèse de l’affaire , il convient de signaler la détermination de l’ancien wali Hattab Mohamed pour récupérer ce patrimoine communal « bradé » par des élus sans conscience. A l’époque , le wali en question , a fait parvenir une commission d’enquête du ministère de l’intérieur qui a levé le voile sur tous les dépassements dans ce dossier scabreux. Après son départ vers la wilaya de Bejaia , il y a un peu plus d' 1 année , l’affaire a pris une autre tournure pour aboutir à une vente d’un bien public avec une célérité déroutante marquée par la délivrance d’un livret foncier en un temps record .. Pourtant Mr Bouchair s’est défendu au même titre que le maire sortant Boumlik dans des interviews accordées à notre journal avançant qu’il n’ont fait qu’appliquer les lois de la république. La décision du conseil de l’État s’est prononcée sur la délivrance du certificat de conformité sans plus alors qu’il fallait aller dans le fond du dossier avec toutes les clauses de la concession établie sur mesure. Ce n’est que le début d’une longue bataille juridique sur plusieurs fronts. Sur le plan du pénal enfin , rappelons qu’il y a une plaine déposée contre le maire sortant, le conservateur du foncier , le notaire de Sedrata et le concessionnaire du manège. Un autre volet qui va certainement , nous eclairer davantage sur cette affaire qui continue de défrayer la chronique … M D

Sidi Bel Abbès

JA Teline IV

USMBA

JA Teline IV

Equipe Nationale

JA Teline IV

Culture

JA Teline IV

Ouest-Info

Avatar