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Sidi Bel Abbés

LE DIRECTEUR DE LA CASNOS, M.MIMOUNI AHMED, AU FORUM D'OUEST.INFO : « Possibilité de racheter des années de cotisation pour les comptabiliser dans la retraite !»

Le Directeur de la CASNOS de la wilaya de Sidi Bel Abbès, M.Mimouni Ahmed, a été hier l’hôte du Forum d'Ouest Info organisé au siège de la Maison de l'Enseignant. Les nouvelles dispositions prévues dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2015, visant à assouplir les procédures de paiement de cotisations annuelles auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), et qui commencent à donner leurs fruits, ont pris la part belle ce forum. Le Directeur de la CASNOS de la wilaya de Sidi Bel-Abbès, M. Mimouni Ahmed, a expliqué que d'autres mesures seront appliquées à l'avenir pour inciter notamment les commerçants de l'informel et les agriculteurs à s'affilier à la Casnos. Il a révélé que des chefs de grandes entreprises, des avocats, des médecins privés entre autres ne payent pas leurs cotisations annuelles. Pourtant, leurs cotisations sont parfois inférieures à celles des salariés des entreprises. L’invité du forum a ajouté que la Casnos est un organisme de Sécurité sociale très peu connu . Nous en voulons pour preuve les diverses questions posées par les non salariés qui nous ont adressé leur correspondance, ces derniers jours dans le cadre de ce dossier (en deux parties) que nous consacrons aux non-salariés de la Casnos, plus particulièrement en direction de ceux qui ont eu une activité salariée et qui sont très peu au fait de leurs droits et leurs obligations. Le décret n°85-35 du 9 février 1985 relatif à la Sécurité sociale des cotisants exerçant une activité professionnelle non salariée, notamment dans ses articles 10, 15,16 et 17, précise quelques-uns des droits et obligations des non-salariés de la Casnos en matière de retraite. Pour ces derniers, l'assiette servant de base au calcul de la pension de retraite est constituée par la moyenne, calculée sur les 10 meilleures années. Il faut savoir que toute personne exerçant simultanément, au cours d'une même année civile, une activité salariée et une activité non salariée doit être affiliée au titre de l'activité non salariée, sans préjudice de son affiliation. En vue de l'ouverture des droits, l'assuré peut faire appel aux périodes correspondant à l'une et à l'autre les prestations dues au titre de l'une des deux activités et que le choix est laissé, à l'assuré concerné, d'opter pour les prestations dues au titre de l'une des deux activités. Par ailleurs, lorsqu'un travailleur a exercé successivement, au cours de sa carrière, une activité non salariée, et une activité salariée, l'ensemble de ses années d'activité sont prises en compte pour l'ouverture et le calcul de sa pension de retraite. Toutefois, les dispositions de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ne lui sont applicables que dans la mesure où le nombre d'années validées, au titre de son activité salariée, est au moins égal à quinze (15). Lorsqu'un travailleur exerce exclusivement une activité non salariée, pendant au moins une année à la date des prestations demandées, il relève des dispositions du présent décret. Toutefois, en vue de l'ouverture des droits aux prestations et du calcul de la pension de retraite, il peut faire appel, le cas échéant, à des périodes d'activité salariée.Nous reviendrons plus en détail sur les modalités pratiques du droit au cumul en matière de pensions de retraite CNR et Casnos. Ce décret a été publié au Journal officiel n° 9 du 24 février 1985. Âge de départ à la retraite, CASNOS et nombre d'années de cotisation. L'âge donnant droit à une pension de retraite pour les cotisants de la Casnos est de 65 ans pour les personnes de sexe masculin et 60 ans pour les personnes de sexe féminin. Une réduction d'âge d'une année par enfant élevé pendant au moins 9 années et ce, dans la limite de 3 enfants, est accordée aux femmes. Une réduction d'âge de 5 ans est accordée au titre de la qualité de moudjahid, et une réduction supplémentaire d'une année par tranche d'invalidité de 10%. L'âge donnant droit à l'allocation de retraite est de 65 ans pour les cotisants de la Casnos. Le nombre d'années de cotisation pour bénéficier d'une pension de retraite Casnos est de 15 années. Entre 5 et 14 années de cotisation, l’affilié à la Casnos bénéficiera d'une allocation de retraite. L'assiette des cotisations à la Casnos est définie par l'article 13 du décret n°85-35 du 9 février 1985 relatif à la Sécurité sociale des cotisants exerçant une activité professionnelle non salariée définit les modalités du calcul des cotisations du non-salarié à la Casnos. L'assiette servant de base au calcul des cotisations est constituée par le revenu annuel imposable, au titre de l'impôt sur le revenu, et dans la limite d'un plafond annuel de 100 000 DA. Le taux de la cotisation est fixé à 12% du revenu susvisé ; il est réparti comme suit : 6% au titre de la retraite et 6% au titre des assurances sociales. Lorsque le revenu imposable n'est pas établi, l'évaluation de ce revenu, au regard de la législation de Sécurité sociale, est effectuée par application, au chiffre d'affaires fiscal, des pourcentages suivants : 15% en ce qui concerne les redevables dont le commerce est de vendre des marchandises et 30 % en ce qui concerne les redevables prestataires de services. Lorsque ni le revenu imposable ni le chiffre d'affaires fiscal ne sont établis, l'assiette des cotisations est fixée à 180 fois le montant journalier du Salaire national minimum garanti (SNMG). La Caisse nationale de Sécurité sociale des non-salariés, la Casnos, créée par décret exécutif n°92-07 du 4 janvier 1992, est chargée de la protection sociale des catégories professionnelles non salariées dont font partie, entre autres, les commerçants, les artisans, les industriels, les agriculteurs, les membres des professions libérales. Toute personne exerçant une activité non salariée doit être obligatoirement affiliée à la Casnos. Pour cela, elle est tenue de se présenter à l'antenne dont relève le lieu d'activité, et ce, dès la création de son activité. La cotisation annuelle est exigible à partir du 1er mars et payable au plus tard le 30 avril de l'année en cours. L'affiliation à la Casnos est une disposition légale à laquelle doit se conformer toute personne qui viendrait à s'installer à son compte. L’orateur a ajouté que l'entrée en vigueur de ces dispositions a commencé le 15 août dernier, coïncidant avec la saison estivale d'où les résultats timides enregistrés. L'opération s'achèvera fin mars 2016. Après cette date, la Caisse déploiera des moyens de coercition pour faire appliquer la loi. Mais à présent, nous commençons à enregistrer des résultats. En un mois, la Caisse a noté 18 000 nouveaux affiliés. 20 000 adhérents se sont également présentés pour payer leurs cotisations et bénéficier de l'effacement des pénalités de retard pour non-paiement des précédentes cotisations annuelles. Le montant de ces pénalités effacées s'élève à des millions de dinars. Nous avons opté pour l'effacement des pénalités afin d'intéresser nos adhérents, car nous sommes persuadés que ces sommes sont irrécupérables. La Caisse est-elle suffisamment organisée et déployée à travers tout le pays ? La Casnos a été réorganisée. Elle est passée de directions régionales à des directions de wilaya, des antennes et des guichets de proximité, ce qui permettra un rapprochement des assurés sociaux. Il était impossible de gérer correctement à distance. Des wilayas ne pouvaient pas chapeauter d'autres régions distantes. La réorganisation permettra donc d'entreprendre des actions de proximité et d'avoir une plus grande rigueur dans la gestion. Nous avons accompagné cette réorganisation par la formation du personnel. En 2015, de nombreux employés de la Caisse a été formé et d'autres sessions pluriannuelles sont prévues à l'avenir. Ceci est la première phase de l'organisation. Pour la deuxième, partant du constat que nous avons un grand potentiel de travailleurs non salariés dans les différentes branches d'activités, il a fallu donc mettre en œuvre certaines mesures pour les attirer. Il faudra rajouter les travailleurs dans l'informel qui doivent intégrer la Caisse obligatoirement. La première mesure a été introduite dans la loi de finances complémentaire 2015. Elle prévoit de lever les obstacles liés aux pénalités de retard. Les adhérents peuvent bénéficier d'une exonération totale des majorations et pénalités de retard suite au non-paiement des cotisations. Au regard des grands montants, ils ont cessé d'honorer leurs cotisations annuelles. La mesure de la Loi de Finance Complémentaire 2015 leur permet ainsi de payer le principal de l'année en cours et de bénéficier d'un calendrier pour leurs cotisations ultérieures sur un délai de deux à trois années, en tenant compte de leurs capacités financières. Une fois la totalité des précédentes cotisations payées, ils bénéficieront de l'effacement des pénalités et majorations de retard. L'autre avantage est prévu pour les moins de 55 ans. La Loi de Finances Complémentaire 2015 donne la possibilité de racheter des cotisations afin de permettre la régularisation tardive des cotisations dues, lorsque le débiteur est âgé de 55 ans et moins et en position d'actif. Ces personnes auront la possibilité de racheter autant d'années de cotisations qu'ils veulent et qui seront comptabilisées dans la retraite. Un nouveau décret sera par ailleurs publié prochainement pour permettre de lever toutes les contraintes. La Casnos ne demandera plus de bilan fiscal pour ses adhérents, car la caisse passe à un système déclaratif. Concernant les travailleurs de l'informel, il sera possible de les intégrer dans la sécurité sociale. L'intégration ne pourra se faire qu'à travers une démarche sociale, laquelle a été appliquée dans d'autres pays. En leur offrant une couverture sociale, ceux qui activent dans l'informel seront intéressés par cette mesure, car ils pourront bénéficier de la carte Chiffa, des prestations médicales et d'une retraite. Pour les commerçants, nous avons constaté une contrainte pour les affilier. Des centaines de commerçants de l'informel ne possèdent pas de registre du commerce, car ils n'ont pas établi le bail de location exigé. Les locaux qu'ils occupent ne disposent pas de certificat de conformité et donc ils n'établissent pas de contrats de location.Il se trouve que 80% des biens immobiliers n'ont pas de certificat de conformité. Ce que nous préconisons, c'est de les intégrer dans le formel par le biais d'une couverture sociale. En se présentant à la Caisse, ils feront une déclaration d'activité qui leur permettra d'exercer légalement. Cette déclaration d'activité sera confirmée par la suite par les contrôleurs de la caisse qui établiront leurs rapports. Dans ce sens, une proposition est en cours pour alléger les procédures de délivrance du registre du commerce. De cette manière, nous inversons la donne du fait que les commerçants de l'informel pourront se présenter aux services du CNRC en présentant des déclarations établies par la Casnos. Cet allègement de procédure que nous préconisons peut être étendu au CNRC. Les autres facilités prévues dans le nouveau décret concernent le plafonnement de l'assiette de la cotisation à 20 fois le SNMG contre 8 fois actuellement, ce qui permettra à l'adhérent d'augmenter ses cotisations et de bénéficier d'une pension de retraite importante.Il sera possible d'avoir une retraite de 200 000 DA, ce qui n'est pas négligeable. C'est une disposition phare que nous proposons. L'autre facilité concernera les délais de payement. Dorénavant, ils seront étalés sur plusieurs mois, alors qu'ils étaient limités au 31 mars. Ainsi, les agriculteurs auront un délai jusqu'au mois d'octobre pour payer leurs cotisations. Avec l'extension du réseau qui s'étend à travers tout le pays, il sera possible de répondre aux besoins de cette catégorie professionnelle active surtout dans les zones rurales. Nous avons engagé des discussions avec la direction des services agricoles de wilaya et les chambres d'agriculture, la Caisse nationale de mutualité agricole ainsi qu'à l'Union nationale des paysans algériens pour se rapprocher davantage des agriculteurs. La cotisation de la Casnos n'est pas un impôt comme le perçoivent les adhérents mais plutôt un investissement, car il leur permet de bénéficier aussi des soins de santé dans les cliniques partenaires de la caisse dans les domaines de l'hémodialyse et de cardiologie, du transport sanitaire en plus de la pension de retraite. Ces avantages sont accordés aussi à leurs ayants droit. Kamel Hadri

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